Un certain nombre d’exonérations fiscales permettent d’aider les personnes âgées et leurs familles à assumer le coût d’un séjour en maison de retraite. Voici les principales mesures applicables.
Les déductions fiscales pour les personnes âgées
« Si une personne réside, en raison de son état de santé, dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ou dans une section de soins de longue durée ou dans une section de cure médicale, les dépenses liées à l'hébergement ou à la dépendance ouvrent droit à réduction d'impôt », stipule le Code des Impôts.
Actuellement, l'assiette de réduction de l'impôt couvre autant les frais de prise en charge de la dépendance à la charge de la personne âgée (déduction faite de l'APA versée) que les dépenses d'hébergement.
On pourra déduire 25% de ces dépenses, à concurrence d'une assiette de calcul plafonnée à 10 000 euros annuels par personne. Pour une personne seule, la déduction fiscale maximale pourra ainsi atteindre 2 500 euros. Pour un couple, la déduction maximale sera de 5 000 euros.
Les déductions fiscales pour les familles
Lorsque les enfants (parfois les petits-enfants) de la personne âgée lui fournissent une aide financière au titre de l'obligation alimentaire pour l'aider à payer sa maison de retraite, cette aide ouvre droit à déduction. Il n'y a pas de plafond fixé à cette déduction, mais les obligés alimentaires doivent justifier le versement de leur aide.
La personne âgée bénéficiaire doit de son côté déclarer cette aide et l'ajouter à ses revenues dans sa déclaration d'impôt. Elle est toutefois dispensée d'effectuer cette déclaration lorsque l'obligation alimentaire est versée directement à la maison de retraite.