L'aide sociale est l’ensemble des actions d'aide et de protection envers les personnes âgées qui en ont besoin. Elle est gérée au niveau communal.

Les différentes formes d’aide sociale

Parmi l’ensemble des aides que regroupe l’aide sociale, citons notamment :
- l'allocation simple versée à ceux qui ne perçoivent aucune pension vieillesse,
- l'aide ménagère à domicile,
- la participation aux frais de repas,
- l'allocation pour les services ménagers,
- l'aide à l’hébergement en collectivité.

Nous nous focaliserons sur ce dernier point, qui concerne les résidents en maison de retraite ne disposant plus de ressources suffisantes pour acquitter leur coût de séjour.


Qui peut bénéficier de l’aide sociale ?

Pour bénéficier de l’aide sociale, il faut :
- avoir plus de 65 ans,
- être dépourvu de ressources suffisantes pour assurer le coût d'un hébergement en maison de retraite. L'établissement d'accueil choisi doit être habilité à recevoir cette aide. Il existe toutefois des exceptions.

Attention : l’aide sociale est subordonnée à la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire. Les éventuels obligés alimentaire (enfants, voire petits-enfants dans certains départements) doivent participer, selon leurs moyens, au financement des prestations d'aide sociale. Ce n’est qu’au-delà de cette participation que l’aide sociale peut être déclenchée.


La prise en charge par l'Aide Sociale en établissement

Lorsqu’une personne est prise en charge par l'aide sociale, 90% de ses ressources sont affectées aux frais d'hébergement et seuls 10% restent à sa disposition, avec un minimum fixé chaque année (73 euros en 2006).


Exception : bénéficier de l’aide sociale dans un établissement non habilité

L’aide sociale peut également être versée bien que l'établissement ne soit pas habilité, à condition que la personne âgée bénéficiaire y réside depuis au moins 5 ans à titre payant.

De plus, il existe également des dérogations permettant à toute personne âgée actuellement hébergée ou entrant dans un établissement non habilité à l'aide sociale, de solliciter celle-ci à titre exceptionnel et à concurrence du prix de journée moyen pondéré des maisons de retraite publiques du département. La demande doit répondre à un besoin de proximité :
- Eviter à une personne âgée hébergée depuis moins de 5 ans de quitter son établissement d'accueil si un changement est intervenu dans les ressources dont elle dispose.
- Permettre à une personne âgée disposant de ressources limitées d'intégrer un établissement privé situé dans son plus proche environnement.


L’aide sociale est une aide récupérable

L'aide sociale peut donner lieu à récupération :
- sur la succession,
- sur le bénéficiaire, en cas d'amélioration de sa situation (héritage, revenus exceptionnels, vente de biens immobiliers...),
- sur le bénéficiaire d'une donation si elle est intervenue après toute demande d'aide sociale ou dans les 10 ans qui l'ont précédée. (Article L132.8 du Code de l'action sociale et des familles)


Où se renseigner ?

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'Aide sociale, ou retirer un dossier de demande, on pourra s’adresser au CCAS le plus proche.