Dans le contexte de la prise en charge financière du risque dépendance, la DRESS a établi un document de travail concernant « Les contrats d’assurance dépendance sur le marché français en 2006 ». Après les Etats-Unis, la France occupe la 2ème place pour son large choix de contrats-dépendance, qui touche près de 3 millions d’assurés !
Le marché de l’offre d’assurance-dépendance en France
Dans le contexte actuel de l’éventuelle articulation du Privé et du Public pour financer la prise en charge du risque dépendance, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé a établi une étude visant à présenter un « panorama de l’offre d’assurance dépendance en France » et les caractéristiques des contrats proposés face à ce risque incertain mais de plus en plus présent. Le rapport constate que « l’offre de contrats est abondante (34 contrats différents proposés par 20 sociétés) : contrats individuels ou collectifs, à adhésion facultative ou obligatoire, à garantie principale ou complémentaire, couvrant la dépendance totale ou partielle » et qu’elle concerne « 3 millions d’assurés, tous contrats confondus ».
Profil des sociétés et des assurés
D’après les estimations réalisées, 3 millions de personnes seraient couvertes pour la dépendance en 2006. Ce chiffre peut sembler relativement faible par rapport aux 13 millions de français âgés de 60 ans et plus ! De plus, seul un tiers des assurés sont couverts pour le risque viager. Parmi les contrats souscrits auprès des compagnies d’assurance (AGR, AG2R, Groupama, ProBTP, Maaf, AXA…), on compte 900 000 assurés par contrats individuels ou à adhésion facultative ; 800 000 assurés par contrats à adhésion obligatoire ; et 150 000 assurés en garantie complémentaire par contrats d’assurance-vie.
Exemple de contrat à adhésion obligatoire : AXA
Dans ce cas, les cordonniers ne sont pas les plus mal chaussés… En effet, le groupe AXA France, leader sur le marché des assurances, vient d’annoncer qu’il a signé un accord avec 4 organisations syndicales pour garantir un contrat d’assurance-dépendance à l’ensemble de ses salariés. Ce contrat à adhésion obligatoire au 1er juillet 2009 assure la prise en charge d’une dépendance totale de l’assuré par le versement d’une rente viagère et des prestations d’assistance minimales. AXA prévoit aussi un « contrat relais viager », pour les salariés quittant la société mais qui souhaitent bénéficier de cette garantie, ainsi qu’un contrat d’assurance complémentaire facultatif aux prestations personnalisées.
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