Très attendue, la nouvelle circulaire budgétaire pour l’année 2009 est parue en février dernier. Cette dernière fixe les grandes orientations budgétaires du secteur médico-social pour l’année. Particulièrement axée sur la politique tarifaire des EHPAD, elle amorce cette fois-ci de grands changements pour les établissements.
EHPAD, la confirmation des promesses…en rationalisant les dépenses !
Si, en matière de création de places, la circulaire budgétaire du 23 février 2009 confirme les annonces faites par Madame Valérie Letard dans le cadre du Plan de relance de l’économie française (12500 nouvelles places d’hébergement, soit « trois EHPAD de plus par région »), l’essentiel de cette circulaire réside surtout dans la volonté d’établir, avant 2016, la « convergence tarifaire ». Cette nouvelle notion doit être considérée comme une « mesure d’équité entre les établissements » même si elle est véritablement une rationalisation forte des dépenses ! Le ministère a donc défini par arrêté les tarifs plafonds nationaux tout en mettant en place des sanctions immédiates en cas de non-respect (tarification d’office des établissements encore non conventionnés ; reconduction de la dotation 2008 en 2009 pour les établissements tarifés l’année passée et non conventionnés ; récupération des sommes indues versées aux EHPAD par l’assurance maladie…).
Un rappel du Plan Alzheimer malvenu
Les réactions des EHPAD à cette circulaire ne se sont pas fait attendre : comment, dans cette perspective de limitation des budgets, peut-on réellement envisager une amélioration de la qualité de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer ? en effet, le texte ministériel poursuit ses recommandations en citant les nouvelles dispositions du Plan Alzheimer 2008/2012 : le gouvernement demande la création dans les EHPAD de pôles d’activité et de soins adaptés pour les malades modérés, ainsi que la mise en place d’Unités d’hébergement renforcé pour les malades les plus sévères ! Claude Jarry, président de la FNADEPA, précise : « La mode de l’efficience (faire mieux avec des moyens identiques) a ses limites et les directeurs de la FNADEPA estiment qu’elles sont atteintes. Quand la Cour des comptes reprend les cris d’alerte des directeurs d’établissement, il serait certainement urgent non seulement de ne pas diminuer les moyens mais encore de les augmenter à la hauteur du défi posé par le vieillissement de la population ». Et de conclure : « La FNADEPA regrette que cette circulaire budgétaire ait pour seul objectif la maîtrise des dépenses de santé publique et manque de considération pour les personnes les plus âgées vivant en institution et pour les équipes qui les accompagnent ».
EHPAD : la nouvelle circulaire budgétaire pour 2009
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